Carte Nationale d’Identité et Passeport
Toutes les demandes doivent être déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.
La plus proche étant Lievin, nous vous invitons à contacter le service concerné au 03.21.44.83.89 pour prendre rendez-vous.
A noter : Il est fortement recommandé d’effectuer votre pré-demande en ligne via le site « ANTS » : https://passeport.ants.gouv.fr .
Recensement citoyen
À partir de vos 16 ans, le recensement citoyen vous permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales ! Il concerne tous les jeunes.
Dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire de vos 16 ans, filles et garçons, vous devez effectuer votre recensement citoyen ou militaire : il vous permettra en particulier d’être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Dans la pratique, vous avez jusqu’à 25 ans pour vous faire recenser, mais attention, cela peut retarder d’autant vos démarches, par exemple pour passer un examen national ou d’Etat (BAC, CAP, permis de conduire…) pour lesquels le certificat de participation à la JDC reste nécessaire.
Où effectuer le recensement citoyen ?
- À la mairie de votre domicile,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si vous résidez à l’étranger.
Recensement citoyen : quels documents sont nécessaires ?
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille.
Attestation d’accueil
Une personne étrangère, qui souhaite séjourner en France à des fins touristiques ou familiales moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions ( consultez ces conditions sur « service public.fr »)
Demande d’actes d’Etat civil
L’acte de naissance
L’acte de naissance est un document d’état civil qui fait office de preuve de la date et du lieu de naissance d’une personne, mais aussi du lien héréditaire avec ses parents. C’est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes :
- La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux ;
- Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée ;
- Certains professionnels autorisés, comme les avocats.
On peut obtenir un acte de naissance sous trois formes distinctes :
- La copie intégrale de l’acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents ainsi que les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d’un enfant, etc.). Cette version est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété ou une demande de nationalité française.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation conserve uniquement un résumé des informations sur la personne concernée, ses parents et les mentions marginales.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales.
L’acte de mariage
L’acte de mariage est un document administratif justifiant l’union de deux personnes en mairie.
Cet acte d’état civil peut être retiré par :
- La personne concernée par le document ;
- Un ascendant ou descendant majeur des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants …) ;
- Un professionnel autorisé, comme un avocat par exemple.
L’acte de mariage existe en trois versions différentes :
- La copie intégrale et l’extrait de filiation possèdent des informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance, etc.), sur leurs parents (identité, profession, domicile). De plus, on y trouve les mentions marginales.
- L’extrait sans filiation ne présente que les informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales. Cette copie ne nécessite pas d’avoir une autorisation spéciale ou un lien de parenté avec la personne concernée.
L’acte de décès
L’acte de décès est une pièce d’état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il peut être délivré à quiconque en fait la demande. Il se divise en deux parties, l’une sur le défunt, l’autre sur son entourage (parents, époux ou conjoint, etc.). On y trouve aussi les coordonnées de la personne ayant déclaré le décès.
Les informations du défunt présentes sur l’acte de décès sont :
- Lieu, heure, et date du décès ;
- Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Profession et domicile.
L’établissement administratif responsable pour délivrer l’acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le plus souvent, il s’agit de la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt. Si le lieu de décès est à l’étranger, il faut contacter le Service central d’état civil de Nantes.
Autorisation de sortie de territoire
Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger non accompagné de ses représentants légaux et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’autorisation de sortie du territoire (AST).
Vous devez vous rendre sur le site « Service Public.fr »
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture est nécessaire pour cette démarche.
Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 15646*01 et le renseigner manuellement
Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Vous devez vous adresser en mairie (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :
- Document à légaliser ( sans la signature !!)
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent !
Copie certifiée conforme d’un document administratif
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.
Comment utiliser un acte d’état civil français en Europe ?
Pour utiliser un acte d’état civil français au sein de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, vous n’avez pas besoin de demander l’authentification de l’acte : vous n’avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez.
Toutefois, l’acte d’état civil doit être rédigé dans la langue du pays.
Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, des formulaires de type multilingues ont été mis en place par la Commission européenne.
Attention :
Ces formulaires sont destinés uniquement aux autorités nationales autorisées. Pour un acte de naissance, vous devrez vous adressez à la mairie qui a délivré l’acte.
De ce fait, lors de votre demande, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d’état civil français.
À savoir :
- Vous pouvez consulter le site e-justicepour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d’usage de chaque pays de l’UE.
- Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de légalisation, apostilles.
